Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de Régime Coach SA

Le site www.regimedukan.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Regime Coach, société anonyme au capital de 500 003 € ayant son siège social au 57 rue Pierre Charon, 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 499 430 353 (ci-après « Regime Coach») email nouscontacter@regimedukan.com

Conditions générales d'utilisation de Régime Coach SA

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations entre vous et la société Régime Coach. Elles définissent la façon dont vous allez pouvoir utiliser le Site et les services proposés sur le Site par Régime Coach (ci-après les « Services »)

Le directeur de la publication du Site est : Pierre Dukan

Le site est hébergé par :

Nexen Services SAS
12 rue Moulin des bruyères
92400 Courbevoie
France
Fax : +33(0)1 41 16 34 99

Le service client est joignable au 0892 23 05 90 (0.34€/min) ou par email à nouscontacter@regimedukan.com.

Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d'accéder ou d'utiliser le Site et les Services.  

1- Acceptation des conditions générales d'utilisation

En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site et les Services. Dans ce cas, nous vous invitons à cesser toute utilisation du Site et des Services.

Régime Coach SA pourra modifier les Conditions Générales à n'importe quel moment et les modifications éventuelles seront immédiatement effectives. Il est donc conseillé aux utilisateurs de s'y référer régulièrement

2- Description des Services – commande - Livraison

Régime Coach SA fournit à ses utilisateurs des Services désignés comme suit :
- Un programmes de coaching en ligne, comprenant les 3 premières phases de la méthode Dukan, délivré périodiquement et des propositions de menus personnalisés en fonction de votre profil et de vos objectifs (ci-après le « Programme »). Dans ce cadre, en souscrivant à nos Services, l’utilisateur aura accès à un espace personnel et à des outils de suivi et recevra périodiquement un ou plusieurs emails personnalisés lui permettant d’entamer ou de poursuivre son Programme.
- Des outils communautaires (chat, forums de discussion) permettant aux utilisateurs de prendre connaissance d’informations complémentaires.
- La possibilité de poser des questions à notre équipe et/ou à Pierre Dukan par le biais de sessions de chat en direct ou en différé.

Un service optionnel, vous sera également proposé en phase dite « de stabilisation », lorsque vous aurez terminé votre programme.

Cette description des Services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et Régime Coach se réserve le droit de modifier les modalités de mise en œuvre du Service ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité des services proposés.

Pour passer commande, il vous suffit au préalable de répondre aux questions de notre nutritionniste et de créer un compte. Sur la base de ces informations, la durée de votre Programme de coaching personnalisé vous est immédiatement adressé ainsi que le tarif de ce Programme. Si vous acceptez ce Programme, vous devez alors procéder au règlement dudit Programme selon les modalités décrites à l’article 3 ci-dessous

Afin de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur. De plus, il appartient à l'utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion.

Le Programme est établi pour une durée déterminée calculée en fonction de vos besoins. Il n'y a pas de possibilité de retarder le début du Programme, car une fois que votre paiement est validé et que vous avez rempli le questionnaire du bilan personnel votre Programme démarre et ne pourra en aucun cas être interrompu ou modifié afin de rester en conformité avec le devis initial qui a été souscrit.

Si pour quelle que raison que ce soit (notamment, grossesse, maladie, vacances etc.), vous étiez amené à interrompre ou arrêter le Programme en cours, aucun remboursement ne pourra vous être accordé. De même l’intégralité des sommes non encore payées au titre de ce Programme (du fait d’un paiement en trois fois sans frais) resteront dues.

3- Paiement et sécurité

Les Services ne sont disponibles qu'après paiement par l'utilisateur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés (par carte bancaire, chèque ou carte bancaire par paypal) et l'utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l'achat des Service à un prix forfaitaire. La totalité du paiement doit être réalisée par l'utilisateur afin de bénéficier de la délivrance du Service.
Régime Coach se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses Services, étant précisé que le prix restera inchangé pour les contrats en cours.
Toutes les solutions de paiement proposées offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. Régime Coach se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses Services.

Tarif des Services et souscription :

Les Services sont accessibles uniquement par l’acceptation et le paiement  d’un prix forfaitaire, variable pour chaque utilisateur en fonction notamment de son profil, de ses objectifs et de la durée du Programme. Le coût total des Services est communiqué clairement sur le Site sachant qu’il n’excédera pas un (1) euro par jour. La durée des Services est également communiquée clairement sur le Site

Facilités de paiement

Les Services sont facturés de manière forfaitaire et doivent en principe être réglés en une seule échéance avant le début des Services. Toutefois, à titre commercial, pour permettre à un plus grand nombre d’entre vous de pouvoir bénéficier de nos Services, Régime Coach permet aux utilisateurs qui le souhaitent de payer leur forfait en trois (3) fois sans frais (les prélèvements ayant lieu le 1^er, 2^ème et 3^ème mois à compter du début des Services quelle que soit la durée totale du Programme).

En cas de paiement en trois fois sans frais, le paiement restera intégralement dû par l’utilisateur et ce, même si celui-ci décide d'interrompre de son seul fait l'utilisation des Services avant d’en avoir payé la totalité ou si son Programme a une durée inférieure à trois mois.

Par conséquent, l’utilisateur s’interdit dans ces cas de figure de contester les prélèvements mensuels auprès de sa banque.

Des réductions peuvent s’appliquer aux clients soit directement sur le Site en fonction de la politique commerciale de Régime Coach soit indirectement via des partenaires commerciaux de Régime Coach.

4- Garantie de satisfaction totale

Afin de vous permettre de tester et d’apprécier par vous-même nos Services, Régime Coach vous accorde, à titre commercial, un délai de rétractation de 7 jours à compter de votre souscription, pour déposer une demande d’annulation de votre commande et de remboursement.

Cette demande devra nous être envoyée UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, à notre service de support clientèle :

REGIME COACH SA
Service Résiliation
57 rue Pierre Charron
75008 Paris
France

et en nous indiquant clairement votre pseudo, numéro de téléphone, adresse email d'inscription et votre référence de commande disponible sur le formulaire de paiement. Les frais d’envoi sont à votre charge mais pourront vous être remboursés sur demande.

Au-delà de ce délai de 7 jours, vous ne pourrez plus obtenir de remboursement. S'agissant d'une prestation forfaitaire, la totalité du paiement sera due même dans le cas d'un paiement en plusieurs fois.

Passé ce délai si vous n’êtes pas satisfait ou n’avez pas atteint votre objectif à la date prévue, Régime Coach s’engage à prolonger votre programme de la phase amaigrissante gratuitement sans aucun supplément de frais.

5- Communication des données personnelles et protection de la vie privée

Les données personnelles, telles que les noms, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l'utilisateur est amené à communiquer à Régime Coach sur son Site sont traitées par cette dernière dans le seul but de gérer la fourniture des Services et/ou de répondre à vos questions éventuelles. Ces données personnelles sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur et ne seront cédées à aucun tiers.

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Dans ce dernier cas toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas ou plus bénéficier des Services.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :

REGIME COACH SA
Service Administratif
57 rue Pierre Charron
75008 Paris
France

6- Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les Services à des fins commerciales.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Régime Coach et des autres utilisateurs.

L'utilisation des services et notamment du programme de coaching minceur personnalisé est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'utilisateur est invité à consulter son médecin traitant AVANT de s'inscrire.

En cliquant sur "Je valide", l'utilisateur affirme n'être concerné par aucun des cas suivants : diabète insulino-dépendant, troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, sujet à une dépression majeure en cours, grossesse en cours, allaitement en cours, être végétalien.

La responsabilité médicale de Régime Coach SA ne saurait donc être engagée en aucune manière que ce soit.

7- Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Régime Coach contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à Régime Coach, son l'utilisation du Site et/ou des Services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

8- Garanties

L'utilisateur reconnaît et accepte que :
- Les Services sont livrés en l'état et accessibles en fonction des disponibilités. A ce titre, Régime Coach ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Site et des Services. Notamment, Régime Coach ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- de toute perte de données,

-des problèmes d'acheminement,

- de tout dommage causé à l’ordinateur de l’utilisateur,

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou plus largement de toute défaillance technique empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou le bon déroulement des Services.
- Régime Coach SA ne garantit pas que les services répondront parfaitement aux attentes de l'utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts.

Régime Coach n’étant tenue qu’à une obligation de moyens, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’absence d’atteinte par l’utilisateur des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la perte de poids.

9- Limitation de responsabilité

Vous ne devez pas utiliser les informations disponibles sur le site pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

Le site et les services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique. Le site est un simple site d’informations sur la nutrition et la diététique. En aucun cas les informations et services proposes dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

De plus, les recommandations contenues dans le Site peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales) ou d’une grossesse.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Vous acceptez que l'utilisation du Site et des Services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
En conséquence, Régime Coach. ne pourra être tenue pour responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses Services.
- de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du Service.
- de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le Service.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (« Sites Partenaires »). Régime Coach n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Partenaires, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Partenaire. Régime Coach n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Partenaire, ni même si le(s) Site(s) Partenaire(s) fonctionne(nt) mal. Ces liens ne vous sont proposés par Régime Coach que pour votre commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Régime Coach approuve le contenu de ces Sites Partenaires ni n'implique aucune une quelconque association entre Régime Coach et les exploitants de ces Sites Partenaires. Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer.

Services interactifs (chats, forums, etc.)

L'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales s'applique lors de toute participation aux services interactifs proposés sur le Site. Respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur est donc impératif.
A ce titre, seul l’utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs du Site tels que notamment chat et forum
L’utilisateur accepte également que Régime Coach. prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur,  aux bonnes mœurs ou visant à nuire au site de manière flagrante et intentionnelle.
Tout litige devra être traité par voie postale courrier simple ou lettre recommandée et soumis au service compétent pour résolution.

A ce titre, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

10- Droit de propriété

L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Site et des Services, en ce qui inclus, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans le Site et/ou les Services et/ou dans toute communication adressée par Régime Coach aux utilisateurs  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des services de Régime Coach (www.regimedukan.com)

Les utilisateurs peuvent formuler des remarques concernant le Site et/ou les Services. La teneur de tout retour d'information à Régime Coach sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Régime Coach pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces communications à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.

11- Notification

Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes Conditions Générales, du Site ou des Services devront se faire par écrit et pourront être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante:

Régime Coach
57 rue Pierre Charron
75008 Paris
France

12- Jeux et concours

1. De façon occasionnelle, Régime Coach et ses partenaires pourront être amenés à proposer des jeux ou concours et des promotions sur leurs sites.
2. Ces promotions sont ouvertes à tous, à l'exclusion des employés de Régime Coach, ou de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Dans certains cas, la participation pourra être limitée aux utilisateurs ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans (selon le type de promotion).
3. Pour chaque utilisateur ayant complété un test et indiqué une adresse e-mail valide, dans le respect des délais accordés avant le tirage, il sera accordé 1 participation au tirage au sort.
4. Il n'y a pas de limite au nombre de participations autorisées pour chaque utilisateur. Toute participation doit être reçue et validée pendant la période promotionnelle indiquée (comme mentionné sur les détails de la promotion).
5. Le tirage au sort se fera électroniquement.
6. Le prix attribué au gagnant sera délivré dans les plus brefs délais. Le gagnant accepte de recevoir son prix tel qu'il a été annoncé. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être sollicité par le(s) gagnant(s).
7. Le gagnant sera informé de son gain par e-mail. Le(s) gagnant(s) autorise(nt) expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de ses (leurs) nom et détails à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle sur Internet ou par publication dans la presse sur tout support.
8. Le simple fait de participer au tirage au sort entraîne l'acceptation pure et simple du règlement. En cas de non acceptation du règlement, l’utilisateur est invité à contacter Régime Coach en utilisant le lien Contact prévu à cet effet sur le Site pour solliciter son retrait de la liste des participants.

13- Divers

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Régime Coach  et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du Site et des Services, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l'utilisateur et Régime Coach.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales est considérée comme illicite ou inapplicable par tout tribunal compétent, elle sera considérée comme ayant été supprimée et n'affectera pas la validité des autres stipulations.